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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, accompagné de l’ordre du jour, et transmis à chaque membre du comité au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager.
Décision 95-03-02, a. 23.
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